Document légal

Déclaration
d'accessibilité

Établie le 6 mai 2026 — RGAA 4.1.2 / WCAG 2.2 AA / EN 301 549 / EAA

Auraseen s'engage à rendre son service accessible aux personnes en situation de handicap, conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1.2), à la norme européenne harmonisée EN 301 549 et à la directive européenne sur l'accessibilité des produits et services (EAA, applicable depuis le 28 juin 2025).

1. État de conformité

Le service app.auraseen.com est en conformité partielle avec le RGAA 4.1.2 et avec les critères WCAG 2.2 niveau AA. La présente déclaration s'applique à l'application web Auraseen (dashboard) et à ses pages publiques.

2. Résultat des tests

Selon l'audit interne mené le 6 mai 2026 (méthodologie ci-dessous), le service respecte :

  • ≥ 85 % des critères RGAA 4.1.2 sur le périmètre audité
  • ≥ 92 % des critères WCAG 2.2 niveau AA

Le détail par critère est consigné dans le rapport interne docs/audits/a11y-2026-05.md et peut être communiqué sur demande à [email protected].

3. Périmètre audité

  • Pages d'authentification (connexion, inscription, mot de passe oublié)
  • Tableau de bord et navigation principale
  • Listing des stories (mentions Instagram reçues)
  • Paramètres utilisateur et organisation
  • Profil et préférences de notification

4. Méthodologie

  • Audit manuel cross-référé sur 4 passes de revue indépendantes
  • Tests automatisés axe-core via Playwright sur les pages critiques
  • Couverture des tags WCAG 2.0 / 2.1 / 2.2 niveaux A et AA
  • Vérification par contraste, navigation clavier et structure sémantique

5. Schéma pluriannuel et plan d'action

Auraseen s'engage dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité. Le schéma pluriannuel (couvrant la période 2026-2028) et le plan d'action annuel sont disponibles sur demande à l'adresse [email protected].

Les corrections déjà planifiées incluent :

  • Refonte a11y de la page admin (post v2.5.0)
  • Alternatives textuelles enrichies sur les graphiques avancés (heatmap, prédictions)
  • Tests manuels NVDA / VoiceOver sur les 3 pages clés
  • Sous-titrage automatique des médias vidéo importés

6. Contenus non accessibles

Les contenus suivants peuvent présenter des limitations d'accessibilité :

  • Page d'administration plateforme (réservée super-admins) — refonte planifiée
  • Visualisations graphiques avancées (heatmap, prédictions) — alternatives textuelles partielles
  • Vidéos Instagram intégrées — sous-titrage non garanti (contenu tiers)

7. Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du service, vous pouvez nous le signaler par email : [email protected].

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours.

8. Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide de notre part, ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

  • En ligne : defenseurdesdroits.fr
  • Par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
  • Par téléphone : 09 69 39 00 00

9. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 6 mai 2026. Elle a été mise à jour à la suite d'un audit manuel et de tests automatisés axe-core menés en mai 2026 (Sprint A11y v2.5.0). Le rapport détaillé est disponible dans le dépôt source à l'emplacement docs/audits/a11y-2026-05.md.

Cette déclaration sera mise à jour à chaque évolution majeure du service ou au moins une fois par an conformément à l'obligation légale.

10. Contact