Document légal

Déclaration
d'accessibilité

Établie le 6 mai 2026, mise à jour le 10 juin 2026 — RGAA 4.1.2 / WCAG 2.2 AA / EN 301 549 / EAA

Auraseen s'engage à rendre son service accessible aux personnes en situation de handicap, conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1.2), à la norme européenne harmonisée EN 301 549 et à la directive européenne sur l'accessibilité des produits et services (EAA, applicable depuis le 28 juin 2025).

1. État de conformité

Le service app.auraseen.com est en conformité partielle avec le RGAA 4.1.2 et avec les critères WCAG 2.2 niveau AA. La présente déclaration s'applique à l'application web Auraseen (dashboard) et à ses pages publiques.

2. Résultat des tests

L'audit interne critère par critère mené le 10 juin 2026 (méthodologie ci-dessous) a relevé 3 non-conformités, corrigées le jour même. À l'issue de ces corrections, le service est conforme à 100 % des critères applicables du RGAA version 4.1.2 sur le périmètre audité.

  • Sur les 106 critères du référentiel : 71 critères conformes, 0 critère non conforme et 35 critères non applicables au périmètre audité
  • Le RGAA 4.1.2 met en œuvre les exigences d'accessibilité des WCAG 2.1 niveau AA (norme EN 301 549) ; les critères additionnels des WCAG 2.2 sont couverts par les tests automatisés décrits en méthodologie
  • L'état est maintenu en conformité partielle dans l'attente des tests utilisateurs avec lecteurs d'écran (NVDA, VoiceOver), qui viendront confirmer la conformité documentaire

Le détail par critère fait l'objet d'un rapport d'audit interne, communicable sur demande à [email protected].

3. Périmètre audité

  • Pages d'authentification (connexion, inscription, mot de passe oublié)
  • Tableau de bord et navigation principale
  • Listing des stories (mentions Instagram reçues)
  • Paramètres utilisateur et organisation
  • Profil et préférences de notification

4. Méthodologie

  • Évaluation critère par critère des 106 critères du RGAA 4.1.2 (juin 2026), chaque critère étant qualifié conforme, non conforme ou non applicable
  • Audit manuel cross-référé sur 4 passes de revue indépendantes
  • Tests automatisés axe-core via Playwright sur les pages critiques
  • Couverture des tags WCAG 2.0 / 2.1 / 2.2 niveaux A et AA
  • Vérification par contraste, navigation clavier et structure sémantique

5. Schéma pluriannuel et plan d'action

Auraseen s'engage dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité. Le schéma pluriannuel (couvrant la période 2026-2028) et le plan d'action annuel sont disponibles sur demande à l'adresse [email protected].

Les corrections déjà planifiées incluent :

  • Refonte a11y de la page admin (planifiée)
  • Alternatives textuelles enrichies sur les graphiques avancés (heatmap, prédictions)
  • Tests manuels NVDA / VoiceOver sur les 3 pages clés
  • Sous-titrage automatique des médias vidéo importés

6. Contenus non accessibles

Les contenus suivants peuvent présenter des limitations d'accessibilité :

  • Page d'administration plateforme (réservée super-admins) — refonte planifiée
  • Visualisations graphiques avancées (heatmap, prédictions) — alternatives textuelles partielles
  • Vidéos Instagram intégrées — sous-titrage non garanti (contenu tiers, exemption au titre du contenu non maîtrisé)

7. Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du service, vous pouvez nous le signaler par email : [email protected].

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours.

8. Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide de notre part, ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

  • En ligne : defenseurdesdroits.fr
  • Par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
  • Par téléphone : 09 69 39 00 00

9. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 6 mai 2026 et mise à jour le 10 juin 2026 à la suite d'un audit interne critère par critère des 106 critères du RGAA 4.1.2 (complétant l'audit manuel et les tests automatisés axe-core du Sprint A11y v2.4.0). La grille d'audit détaillée est communicable sur demande à [email protected].

Cette déclaration sera mise à jour à chaque évolution majeure du service ou au moins une fois par an conformément à l'obligation légale.

10. Contact