Mentions légales

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1. Éditeur du site

Raison sociale : YELLOWDOTCOMM AGENCY (YDCA)

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) à capital variable de 900 €

Siège social : 21 rue Greneta, 75002 Paris, France

SIRET : 505 048 413 00031

RCS : Paris 505 048 413

N° TVA intracommunautaire : FR13 505 048 413

Code APE/NAF : 73.11Z (Activités des agences de publicité)

Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

Nicolas Leune, Gérant

3. Hébergement

Le site auraseen.com est hébergé sur un serveur dédié auprès de :

Hébergeur : IONOS SARL

Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

Téléphone : 0970 808 911

Site web : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site auraseen.com (textes, images, vidéos, logos, marques, design, code source, base de données, algorithmes) est la propriété exclusive d'Auraseen, sauf mention contraire ou citation d'une marque tierce.

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5. Marques

« Auraseen » est une dénomination commerciale exploitée par YELLOWDOTCOMM AGENCY (YDCA). Le nom, le logo et les éléments d'identité visuelle associés sont protégés au titre du droit d'auteur et de la concurrence déloyale. Toute reproduction ou usage non autorisé de ces éléments est interdit.

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6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à : [email protected]

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9. Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

L'utilisation du Service et les modalités de souscription aux plans d'abonnement (Starter, Pro, Enterprise, Founder Plan) sont régies par nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV).

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées prochainement.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email : [email protected]
Courrier postal : YELLOWDOTCOMM AGENCY (YDCA), 21 rue Greneta, 75002 Paris, France