Conditions Générales
d'Utilisation et de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du service Auraseen (ci-après "le Service"), une plateforme SaaS de gestion et d'analyse des mentions Instagram pour les professionnels, ainsi que les modalités de souscription, de facturation et de paiement des plans d'abonnement et offres spéciales (Founder Plan, frais de mise en service Enterprise).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Auraseen est une plateforme permettant de :

• Recevoir automatiquement les mentions Instagram de vos comptes professionnels
• Organiser et suivre les mentions avec un système de tags personnalisé
• Générer des rapports d'analytics (reach, engagement, ambassadeurs, fréquence)
• Exporter les données en différents formats (CSV, Excel, PDF)
• Gérer plusieurs marques et organisations (multi-tenant)
• Collaborer en équipe avec différents niveaux d'accès (Admin, Manager, Analyst)

3. Conditions d'Accès

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec :

• Une adresse email professionnelle valide
• Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères, avec majuscules, minuscules et chiffres)
• Vos nom et prénom
• Les informations de votre organisation (nom, type, adresse)

3.2 Types d'organisations

Deux types d'organisations sont disponibles :

• Annonceur : Pour les marques gérant leurs propres comptes Instagram
• Agence : Pour les agences gérant les comptes de plusieurs clients

3.3 Compte Instagram Business

Pour utiliser les fonctionnalités de collecte de stories, vous devez disposer d'un compte Instagram Business ou Créateur, connecté à une Page Facebook dont vous êtes administrateur.

3.4 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.

4. Engagements de l'Utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas partager votre compte avec des tiers non autorisés
• Respecter les Conditions d'Utilisation d'Instagram/Meta
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas collecter des données sur des utilisateurs sans leur consentement
• Respecter les quotas de votre plan d'abonnement

5. Utilisation de l'API Instagram

Le Service utilise l'API Instagram Graph de Meta via OAuth 2.0 avec PKCE. En connectant votre compte Instagram, vous acceptez également les Conditions d'Utilisation de la Plateforme Meta.

Nous collectons uniquement les données suivantes via l'API officielle :

• Les mentions de votre compte Business dans les stories
• Les informations publiques des comptes vous mentionnant (username, followers)
• Les médias des mentions (affichés via CDN Meta)

Important : Nous n'accédons pas aux stories d'utilisateurs tiers, ni à vos messages privés, ni à aucune donnée hors du périmètre des mentions de votre compte.

5.1 Révocation de l'accès

Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres de l'application ou depuis Instagram/Facebook. Lorsque vous révoquez l'accès via Meta, nous recevons automatiquement une notification et désactivons le compte connecté.

6. Plans et Quotas

6.1 Plans d'abonnement

Plan	Marques	Utilisateurs	Comptes IG	Stories/jour	Stories/mois	Prix
Starter	3	Illimité	3	Illimité	500	39€/mois
Pro	10	Illimité	10	Illimité	5 000	99€/mois
Enterprise	Illimité	Illimité	Illimité	Illimité	Illimité	Sur devis

6.2 Dépassement de quotas

Pour les marques, utilisateurs et comptes Instagram, les nouvelles créations sont bloquées dès que votre quota est atteint.

Pour le quota mensuel de stories reçues, nous appliquons une politique de soft cap +25% : au-delà de votre quota nominal, vous bénéficiez gracieusement de 25% de stories supplémentaires (ex. 625 stories pour un plan Starter à 500 stories/mois). Au-delà de ce seuil, la réception est bloquée jusqu'à la prochaine remise à zéro mensuelle ou un upgrade de plan.

Vous recevez une notification à 80%, 100% (soft cap activé) et 125% (blocage) de votre quota. Un upgrade de plan est possible à tout moment.

6.3 Suspension

Votre compte peut être suspendu en cas de non-paiement, violation des CGU, ou abus du Service. La suspension bloque l'accès aux fonctionnalités d'écriture tout en préservant vos données pendant 30 jours.

6.4 Frais de mise en service Enterprise

Le plan Enterprise inclut des frais de mise en service uniques de 750€ HT, payables par virement bancaire sur facture émise via notre prestataire comptable.

Ces frais couvrent :

• Un kickoff call avec votre Account Manager
• La configuration personnalisée de vos limites (marques, comptes Instagram, rétention)
• Une session de formation de 1 heure pour votre équipe (admin + managers)
• 30 jours de support priority post-onboarding (réponse <2h ouvrées)

Modalités de paiement : virement bancaire sous 30 jours à réception du devis signé. L'onboarding (kickoff call + configuration) est déclenché à réception du virement.

6.5 Founder Plan (Lifetime Deal)

Le Founder Plan est une offre limitée à 20 places, ouverte pendant les 60 premiers jours suivant le lancement public d'Auraseen. Il s'agit d'un accès au plan Pro à vie, payable une seule fois pour 999€ HT via Stripe.

Limites incluses

• 5 marques (vs 10 sur Pro standard)
• 5 comptes Instagram
• 5 clients (mode agence)
• 2 500 stories/mois (avec soft cap +25% gracieux)
• Toutes les fonctionnalités Pro : Export PDF, Analytics avancés, Rapports planifiés
• Support priority (réponse <24h ouvrées)
• Rétention des données : 180 jours

Conditions

• Non-transférable : le Founder Plan est lié à l'organisation initiale et ne peut être cédé ou transféré à une autre société.
• Droit de rétractation : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours après l'achat pour demander un remboursement, sauf si vous avez commencé à utiliser activement le service (connexion d'un compte Instagram).
• Évolutions futures : vous bénéficiez automatiquement des nouvelles fonctionnalités ajoutées au plan Pro standard, sans surcoût.
• Upgrade Enterprise : vous pouvez passer au plan Enterprise plus tard (tarification standard appliquée, le Founder Plan ne donne pas droit à un tarif réduit).
• Cessation du service : en cas de cessation d'Auraseen, aucun remboursement ne sera dû. Nous nous engageons à vous prévenir au moins 90 jours à l'avance et à fournir un export complet de vos données conformément au RGPD.
• Suspension : le Founder Plan reste soumis aux règles générales de suspension (§6.3) en cas de violation des CGU ou d'abus.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Notre Propriété

Le Service, son design, son code source, ses algorithmes et sa documentation sont notre propriété exclusive. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite.

7.2 Vos Contenus

Les stories collectées via Instagram restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Vous êtes responsable du respect des droits d'auteur lors de l'utilisation de ces contenus. La gestion des mentions est destinée à un usage interne de suivi et d'analytics.

8. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données :

• Via l'application : Paramètres > Confidentialité > Supprimer mon compte
• Via l'API : POST /api/data-deletion
• Par email : [email protected]

9. Tarification et Paiement

9.1 Facturation

• Les abonnements sont facturés mensuellement
• Les paiements sont traités via Stripe de manière sécurisée (PCI-DSS)
• Les prix sont indiqués hors taxes (TVA applicable selon votre pays)
• Les factures sont disponibles dans votre espace client

9.2 Changement de plan

• Upgrade : Effectif immédiatement, prorata calculé sur la période restante
• Downgrade : Effectif à la fin de la période en cours (vérifie les quotas)

9.3 Remboursements

Conformément au droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez de 14 jours après votre souscription pour demander un remboursement, sauf si vous avez commencé à utiliser activement le Service (connexion d'un compte Instagram).

10. Disponibilité du Service et Engagement Support

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas contractuellement une disponibilité chiffrée à ce jour. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance planifiée (annoncée à l'avance par email)
• Mises à jour de sécurité urgentes
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Modifications de l'API Instagram par Meta

10.1 Engagement support (SLA)

Selon votre plan, nous nous engageons sur les délais de première réponse suivants pour les demandes envoyées par email à [email protected] (jours ouvrés en France métropolitaine, hors jours fériés) :

• Starter : réponse sous 48 heures ouvrées
• Pro : réponse priority sous 24 heures ouvrées
• Enterprise : réponse sous 2 heures ouvrées + Account Manager dédié

Aucun engagement contractuel d'uptime (taux de disponibilité chiffré) n'est fourni pour le moment. Cet engagement pourra évoluer dans une version ultérieure des CGU lorsque notre infrastructure de monitoring le permettra.

11. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• Le Service est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas qu'il répondra à tous vos besoins spécifiques.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données causées par des défaillances de l'API Instagram ou des actions de Meta (changements d'API, restrictions, etc.).
• Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de profits, ou perte de données.

12. Résiliation

12.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

12.2 Par Auraseen

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du Service
• Non-paiement des abonnements (après relance)
• Demande des autorités compétentes
• Inactivité prolongée (12 mois) sur un compte sans abonnement actif

12.3 Conséquences

En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours, puis définitivement supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez demander une exportation de vos données avant suppression.

13. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre compte sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'UE, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Médiation de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées prochainement.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

• Email général : [email protected]
• Support technique : [email protected]
• Facturation : [email protected]
• Sécurité : [email protected]